Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En utilisant ZebraSnap vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la plateforme. Pour créer un compte vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter dans votre pays de résidence.

2. À propos du service

ZebraSnap est un marketplace de photographie sportive qui connecte les photographes avec les athlètes et les fans. Les photographes publient et vendent leurs photos ; les acheteurs les trouvent et les acquièrent pour un usage personnel grâce à des outils de recherche par intelligence artificielle.

3. Votre compte

Vous êtes responsable des informations que vous enregistrez et de toute activité depuis votre compte. Gardez vos identifiants privés et prévenez-nous immédiatement si vous détectez un accès non autorisé. Une personne ou entité ne peut pas opérer plusieurs comptes pour échapper à des limites ou sanctions.

4. Photos : propriété et licence

Les photographes conservent la propriété et les droits d'auteur des photos qu'ils téléversent. En les publiant, ils accordent à ZebraSnap une licence mondiale, non exclusive et révocable pour les héberger, les afficher, les transmettre, générer des aperçus avec filigrane, les indexer avec l'IA et les vendre dans la plateforme. Cette licence reste en vigueur tant que les photos sont publiées et pendant le temps raisonnable nécessaire pour finaliser les achats et les obligations légales associées.

Ne téléversez que des photos sur lesquelles vous avez des droits. Téléversez uniquement votre propre travail ou du contenu autorisé.

5. Achats et utilisation autorisée

Lorsque vous achetez une photo vous recevez une licence personnelle et non exclusive pour un usage privé : l'imprimer, la conserver et la partager sur les réseaux sociaux. L'usage commercial, la revente, la cession à des médias ou la publicité ne sont pas autorisés sans accord écrit exprès du photographe. Retirer le filigrane des aperçus gratuits ou redistribuer les photos téléchargées est interdit.

6. Commissions

ZebraSnap prélève une commission sur chaque vente réalisée via la plateforme. La commission dépend du plan actif du photographe et est déduite automatiquement au moment du versement.

Commission actuelle : 5% – 16% selon le plan du photographe.

7. Paiements et remboursements

Les paiements sont traités via Stripe. Pour recevoir des versements, les photographes doivent compléter la vérification Stripe Connect dans leur juridiction. Les frais de traitement des paiements sont à la charge du photographe. Les remboursements sont gérés au cas par cas selon notre politique de remboursement et la législation applicable.

8. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

ZebraSnap utilise l'IA pour la reconnaissance faciale, la détection des dossards et d'autres outils de recherche. Ces fonctions sont fournies telles quelles : elles s'améliorent avec l'usage mais ne garantissent pas des résultats parfaits. Nous n'utilisons pas les photos des photographes pour entraîner des modèles tiers. Pour en savoir plus sur le traitement des données biométriques, consultez la politique de confidentialité.

9. Conduite acceptable

• Vous ne pouvez pas utiliser ZebraSnap pour téléverser ou partager du contenu illégal, diffamatoire, violent, sexuellement explicite, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Vous ne pouvez pas interférer avec la plateforme, tenter d'accéder à des zones restreintes, contourner les limites d'usage, scraper en masse, ignorer les fichiers robots.txt ni utiliser des bots non autorisés pour extraire des photos ou données.
• Vous ne pouvez pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre, enregistrer de fausses informations ni revendre l'accès à votre compte.

10. Propriété intellectuelle de ZebraSnap

La marque, le logo, le site, le code, les modèles d'IA et les supports marketing sont la propriété de ZebraSnap ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier ni les utiliser commercialement sans autorisation écrite. Les photos publiées sur la plateforme restent la propriété de leurs photographes respectifs.

11. Réclamations pour atteinte aux droits

Si vous estimez qu'une photo ou un autre contenu publié sur ZebraSnap porte atteinte à vos droits, écrivez-nous avec les informations nécessaires pour évaluer la réclamation (identification de l'œuvre, preuve de titularité, URL du contenu et vos coordonnées). Nous retirons rapidement le contenu qui porte clairement atteinte aux droits et suspendons les comptes en cas d'infractions répétées.

12. Liens et services tiers

ZebraSnap peut renvoyer vers des sites ou s'intégrer à des services tiers (Stripe, réseaux sociaux, outils cartographiques, etc.). Nous ne contrôlons pas ces services et ne sommes pas responsables de leur contenu, disponibilité ou politiques. Votre usage des services externes est régi par leurs propres conditions.

13. Communications

Vous acceptez de recevoir des communications électroniques relatives à votre compte, ventes, achats, support et nouveautés du produit. Vous pouvez désactiver les communications marketing depuis les paramètres de votre compte. Les communications opérationnelles (paiements, terminaison, avis légaux) ne peuvent pas être désactivées tant que vous avez un compte actif.

14. Aucune garantie

ZebraSnap est fourni tel quel et selon disponibilité. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, une précision absolue de l'IA, la conservation indéfinie des fichiers ni des résultats de vente spécifiques. Nous travaillons pour maintenir un service stable, mais l'usage est à vos propres risques.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, ZebraSnap n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, ni de la perte de profits, de données ou de réputation découlant de l'utilisation de la plateforme. Notre responsabilité totale agrégée est limitée aux montants que vous nous avez versés au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

16. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser ZebraSnap, ses dirigeants et collaborateurs face aux réclamations de tiers découlant du contenu que vous publiez, d'un usage indu de la plateforme ou d'un manquement à ces conditions.

17. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions lors du lancement de nouvelles fonctionnalités, en cas d'évolution des réglementations applicables ou pour clarifier des règles. Nous notifierons les changements importants par e-mail ou dans le produit avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser la plateforme après la date indiquée, vous acceptez la nouvelle version.

18. Suspension et résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes qui enfreignent ces conditions, présentent un risque légal ou de sécurité ou commettent une fraude. Avant une résiliation définitive nous essayons de vous contacter et vous donnons la possibilité de faire appel, sauf si une fermeture immédiate est requise pour des raisons légales.

19. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois des États-Unis du Mexique. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Mexico, sauf disposition contraire et impérative de la loi locale de l'utilisateur.

20. Dispositions générales

Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur. L'absence d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder à une entité successeure. Les réclamations doivent être déposées dans un délai maximal d'un an à compter de l'événement qui leur a donné lieu, sauf disposition contraire de la loi applicable.